BIBLIOTHÈQUE DES DOCUMENTS STATUTAIRES ET RÉGLEMENTAIRES
Les documents répertoriés ci-dessous peuvent être consultés in extenso au secrétariat permanent du club ou transmis sous format administratif certifié sur simple demande adressée par voie électronique ou postale.
| Référence Documentaire | Nature du Document | Date de Validation en AG | Autorité d'Enregistrement |
|---|---|---|---|
| STAT-2024-01 | Statuts Constitutifs Intégraux (Loi 1901) | AG Extraordinaire du 14/01/2024 | Préfecture de l'Ariège (RNA W091000914) |
| RI-2024-02 | Règlement Intérieur du Boulodrome du Pic | Conseil d'Administration du 02/02/2024 | Mairie de Montgailhard (Direction des Sports) |
| FIN-2025-CL | Compte de Résultat & Bilan Comptable Exercice N-1 | AG Ordinaire du 08/02/2026 | Commission de Contrôle Interne Bénévole |
| AUD-2026-TER | Rapport d'Audit Territorial d'Impact Social | Commission Mixte du 20/05/2026 | Observatoire Local des Pratiques Boulistes |
| CHART-ETH-26 | Charte Républicaine du Joueur et du Bénévole | Plénière du 12/03/2026 | Comité Départemental FFSB Ariège |
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Protection de la Vie Privée des Sociétaires
L'Association Sans Soucis Boulistes de Montgailhard s'engage formellement à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalité de la collecte : Les données nominatives recueillies lors de l'adhésion (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive) sont exclusivement destinées à la gestion administrative des sociétaires, à la délivrance des licences sportives FFSB et à la souscription des polices d'assurance responsabilité civile.
Non-commercialisation absolue : En aucun cas ces données ne font l'objet d'une cession, location, échange ou transmission à des tiers à des fins publicitaires ou mercantiles.
Droits d'accès et de rectification : Conformément aux textes en vigueur, tout membre peut exercer son droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement de ses données personnelles en adressant une requête écrite au Délégué à la Protection des Données par courriel à : triptym845@gmail.com ou par courrier postal au siège social : Boulodrome du Pic, Chemin du Stade, 09330 Montgailhard.
RÉGIME DES CONTRIBUTIONS ET RESSOURCES ASSOCIATIVES
Il est rappelé avec force que l'association ne perçoit aucune rémunération commerciale. Les cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale de manière à assurer strictement l'équilibre d'exploitation sans constitution de réserves spéculatives. Tout don ou legs éventuellement consenti par des particuliers est affecté avec traçabilité intégrale à l'amélioration des équipements d'intérêt public.