ALIGNEMENT STATUTAIRE ET VOCATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

TITRE I : NATURE JURIDIQUE, OBJET STATUTAIRE ET DOCTRINE FONDATRICE

Article 1 : Déclaration Préfectorale et Enregistrement Républicain

L'Association Sans Soucis Boulistes a été régulièrement déclarée auprès des services de la Préfecture de l'Ariège à Foix sous le numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations W091000914 et identifiée au répertoire national des entreprises et de leurs établissements sous le numéro SIREN 792551582. Son existence juridique repose sur le pacte fondamental d'association défini à l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 : « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Cet ancrage législatif implique une obligation morale et légale imprescriptible : le rejet total et définitif de toute activité de spéculation marchande, de distribution de dividendes ou de rémunération indirecte de son collège exécutif ou de ses membres adhérents. L'association consacre chaque centime de ses recettes au strict accomplissement de son objet social, lequel consiste à promouvoir, encadrer, enseigner et développer la pratique de la pétanque et du sport boules au Boulodrome du Pic, situé Chemin du Stade, 09330 Montgailhard.

Article 2 : La notion d'intérêt général au sens de l'administration fiscale et républicaine

L'Association Sans Soucis Boulistes de Montgailhard satisfait scrupuleusement aux trois critères cumulatifs définis par la doctrine fiscale française pour caractériser les organismes agissant dans l'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) :

• Une gestion strictement désintéressée : Les membres du bureau et du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et bénévole, sans aucune rémunération directe ou indirecte, sans avantage en nature, ni prise en charge de frais personnels.
• Une absence totale de lucrativité : L'association ne concurrence aucun acteur commercial du secteur privé et n'exerce aucune activité d'achat-revente à fin de profit. Les rafraîchissements fournis lors des compétitions sont distribués à prix coûtant d'équilibre statutaire pour subvenir à l'hydratation civique des athlètes.
• Un cercle étendu et non fermé de bénéficiaires : L'adhésion est ouverte à toute personne physique sans distinction d'origine, de nationalité, de croyance, de sexe ou de condition socio-économique. Aucune clause de cooptation discriminatoire n'entrave l'accès aux terrains municipaux.

TITRE II : IMPACT SOCIAL, COHÉSION INTERGÉNÉRATIONNELLE ET SANTÉ PUBLIQUE

1. La pétanque : un instrument éprouvé de santé publique territoriale

Dans un territoire rural comme celui de Montgailhard, où les structures de maintien en forme pour personnes âgées peuvent être éloignées ou onéreuses, le terrain de boules constitue une formidable infrastructure de santé préventive. La pratique régulière de la pétanque stimule la motricité globale de manière douce et progressive. Durant une partie classique disputée en 13 points, un joueur parcourt en moyenne entre 1,5 et 2,5 kilomètres au gré des allées et venues entre le cercle de lancer et le but (cochonnet).

De plus, l'action répétée de s'accroupir pour pointer sollicite les articulations des hanches, des genoux et des chevilles, préservant ainsi la souplesse articulaire et prévenant les risques de chutes chez les seniors. Le balancier du bras nécessaire au tir de rafle ou au tir au fer fait intervenir les muscles de la ceinture scapulaire et de la région lombaire, stimulant l'équilibre statique et dynamique. Enfin, la constante évaluation des distances et des reliefs du sol sablonneux exerce une gymnastique neuronale protectrice contre le déclin cognitif.

2. Mixité intergénérationnelle et intégration républicaine

Le Boulodrome du Pic offre un espace singulier dans le paysage social moderne : un lieu où un adolescent de 14 ans, un artisan de 40 ans et un retraité de 78 ans peuvent former une triplette soudée, partageant la même passion, élaborant une stratégie commune et célébrant loyalement chaque point marqué. Cette mixité horizontale brise les clivages d'âge et combat activement l'isolement des aînés isolés dans les hameaux périurbains.

À travers les échanges constants qui s'y déroulent, le terrain de boules véhicule des valeurs républicaines cardinales : le respect de la règle commune, la politesse sportive, l'acceptation de l'arbitrage impartial et la solidarité d'équipe.

TITRE III : AUDIT OPÉRATIONNEL 2026 ET PROTOCOLES DE CONTRÔLE

Conformément aux directives de son assemblée générale extraordinaire, l'association s'est engagée dans un processus d'auto-évaluation permanente baptisé « Audit Territorial 2026 ». Ce protocole repose sur la collecte scrupuleuse de données de terrain relatives à l'état mécanique des aires de jeu, à la traçabilité des interventions techniques bénévoles et à l'impact écologique des aménagements.

TITRE IV : MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES ET DONNÉES ADMINISTRATIVES