DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE & LOI 1901 ACTES D'ASSEMBLÉE 2026

GOUVERNANCE PARTAGÉE ET CONCERTATION PUBLIQUE POUR LA NOUVELLE CHARTE ÉTHIQUE 2026

Actes des assises citoyennes rédigés par le Secrétariat Général — Adoptés en Assemblée Plénière le 05 Juin 2026
Membres du club et élus réunis en salle communale lors du débat sur la charte républicaine

LES FONDEMENTS DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE AU SEIN DU CLUB

La force morale et institutionnelle de l'ASSOCIATION SANS SOUCIS BOULISTES DE MONTGAILHARD (RNA W091000914) réside dans sa fidélité indéfectible aux règles de la démocratie représentative et directe prévues par la loi du 1er juillet 1901. Au printemps 2026, l'association a initié une consultation de fond auprès de ses 140 sociétaires, des familles des jeunes licenciés et des représentants de la Mairie de Montgailhard afin de moderniser sa charte de vie collective.

1. Les Piliers Débattus lors des Ateliers de Concertation

Trois commissions mixtes de réflexion ont travaillé durant deux mois sur les thématiques prioritaires de la vie associative montgailhardaise :

  • Commission 1 : Fair-play, arbitrage citoyen et modération verbale. Réaffirmation solennelle du respect absolu des décisions arbitrales bénévoles, interdiction de toute attitude agressive ou dévalorisante, et obligation de poignée de main confraternelle avant et après chaque mène disputée.
  • Commission 2 : Inclusion, parité et accueil des néo-arrivants. Instauration de créneaux d'intégration où les joueurs chevronnés s'engagent à parrainer un débutant ou un nouvel habitant de Montgailhard pour lui faire découvrir le club sans jugement d'adresse.
  • Commission 3 : Éco-responsabilité et devoir de propreté civique. Responsabilisation de chaque équipe sur la gestion immédiate de ses mégots (bannissement formel de l'abandon au sol par l'installation de cendriers de poche métalliques) et ramassage des bouteilles d'eau réutilisables.
Résolution Statutaire Proposée Suffrages Exprimés Pourcentage d'Approbation Entrée en Vigueur
Adoption de la Charte Éthique du Joueur 2026 118 voix Pour / 2 Abstentions 98,3 % Immédiate (Affichage permanent club-house)
Création du Collège Jeunes et Familles consultatif 120 voix Pour / 0 Contre 100 % à l'unanimité Rentrée sportive de septembre 2026
Renouvellement de la gratuité du matériel d'initiation 120 voix Pour / 0 Contre 100 % à l'unanimité Pérennisé jusqu'en 2029

2. Rôle Exemplaire de l'Association dans le Dialogue Républicain Local

Présent lors de la clôture des assises, le délégué municipal aux sports et aux associations de Montgailhard a salué l'exemplarité de cette démarche d'intelligence collective : « L'Association Sans Soucis Boulistes démontre qu'un club de sport de village peut être un modèle d'exercice démocratique, où la parole de chacun compte à égalité, quel que soit son âge ou son niveau de jeu. C'est l'essence même de l'esprit associatif français de 1901. »

3. Publication et Diffusion Publique des Engagements

Le texte intégral de la Charte 2026 a été tiré sur papier recyclé et plastifié pour être affiché dans le préau des joueurs, remis à chaque nouvel adhérent avec sa licence FFSB et déposé en mairie de Montgailhard dans le cadre des archives publiques d'intérêt local.

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